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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1685 par lequel Sa Majesté accorde et concède aux intéressés de la Compagnie établie pour le commerce au nord de ce pays, la rivière de Bourbon et les terres qu'ils trouveront propres le long de celle-ci pour y faire l'établissement d'une traite de pelleteries et construire des forts, habitations et magasins nécessaires pour le commerce; et qu'ils auront traité pour y acquitter les droits dus au Domaine du roi
Date de création :
29 octobre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi tenu à Versailles le vingtième mai dernier signé Colbert, et commission sur icelui adressée en ce dit Conseil en date du même jour, signée Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellée du grand sceau en cire jaune et contre-scellés, par lesquels sa Majesté accorde et concède aux intéressés en la compagnie établie pour le commerce au nord de ce pays la Rivière de Bourbon et les terres qu'ils trouveront propres le long d'icelle pour y faire l'établissement d'une traite de pelleteries et construire des forts, habitations et magasins nécessaires pour leur commerce, pour en jouir pendant vingt années consécutives, à commencer du premier du présent mois d'octobre, en cas néanmoins que lesdites terres n'ayant point été concédées depuis la révocation de la compagnie d'occident, et la réunion de celles qui lui appartenaient au domaine [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi tenu à Versailles le vingtième mai dernier signé Colbert, et commission sur icelui adressée en ce dit Conseil en date du même jour, signée Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellée du grand sceau en cire jaune et contre-scellés, par lesquels sa Majesté accorde et concède aux intéressés en la compagnie établie pour le commerce au nord de ce pays la Rivière de Bourbon et les terres qu'ils trouveront propres le long d'icelle pour y faire l'établissement d'une traite de pelleteries et construire des forts, habitations et magasins nécessaires pour leur commerce, pour en jouir pendant vingt années consécutives, à commencer du premier du présent mois d'octobre, en cas néanmoins que lesdites terres n'ayant point été concédées depuis la révocation de la compagnie d'occident, et la réunion de celles qui lui appartenaient au domaine par édit du mois de décembre 1674. Et qu'elles ne soient actuellement possédées par aucuns des sujets de sa Majesté même sans titre, sa dite Majesté permettant auxdits intéressés d'établir deux postes sur les Lacs des habitibis, et un sur le Lac Nemiscou, avec faculté pendant ledit temps de faire dans lesdits postes et dans la Rivière de Bourbon la traite des pelleteries à l'exclusion de tous autres, à condition par eux d'apporter en cette ville toutes les pelleteries qu'ils auront traitées pour y acquitter en la manière accoutumée les droits deux au domaine de sa dite Majesté en ce dit pays, ainsi qu'il est contenu auxdits arrêt et commission. Requête présentée en ce Conseil par maître Philippe Gaultier sieur de Comporté prévôt général de la maréchaussée de ce dit pays fondé de procuration desdits intéressés, afin d'enregistrement et exécution desdits arrêt et commission, au bas de laquelle est le soit montré au procureur général. Conclusions dudit procureur général du dix-neuf du présent mois. Le rapport du conseiller commissaire, tout considéré. Dit a été que lesdits arrêt et commission seront lus publiés et registrés au greffe de ce dit Conseil, pour par lesdits intéressés jouir du contenu en iceux selon leur forme et teneur. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1685 par lequel Sa Majesté accorde et concède aux intéressés de la Compagnie établie pour le commerce au nord de ce pays, la rivière de Bourbon et les terres qu'ils trouveront propres le long de celle-ci pour y faire l'établissement d'une traite de pelleteries et construire des forts, habitations et magasins nécessaires pour le commerce; et qu'ils auront traité pour y acquitter les droits dus au Domaine du roi, 29 octobre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3431).

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