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Titre :
Défaut en faveur de Pierre Ferret (Ferré) contre Jean-Paul Maheu
Date de création :
4 décembre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre feret demandeur en requête afin de désertion d'appel interjeté par Jean-Paul Maheut de sentence de la prévôté de cette ville en date du septième août 1674. CONTRE ledit Maheut défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée le 22e novembre dernier par l'huissier Roger suivant son exploit en conséquence d'ordonnance de ce Conseil du 20e dudit mois et échue à ce jour, et avant faire droit sur le profit dudit défaut, le Conseil ordonne que les parties en viendront de lundi en huitaine pour toutes préfixions et délais, auquel jour le demandeur produira sa dite requête et pièces justificatives conformément à l'ordonnance, pour ce fait être ordonné ce que de raison, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre feret demandeur en requête afin de désertion d'appel interjeté par Jean-Paul Maheut de sentence de la prévôté de cette ville en date du septième août 1674. CONTRE ledit Maheut défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée le 22e novembre dernier par l'huissier Roger suivant son exploit en conséquence d'ordonnance de ce Conseil du 20e dudit mois et échue à ce jour, et avant faire droit sur le profit dudit défaut, le Conseil ordonne que les parties en viendront de lundi en huitaine pour toutes préfixions et délais, auquel jour le demandeur produira sa dite requête et pièces justificatives conformément à l'ordonnance, pour ce fait être ordonné ce que de raison, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut en faveur de Pierre Ferret (Ferré) contre Jean-Paul Maheu, 4 décembre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3443).

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