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Titre :
Défaut en faveur de Sylvain Duplais contre Nicolas Marion Lafontaine, marchand de Québec; le dit Marion étant comparu, le Conseil a rabattu le dit défaut et ordonne que les parties en viendront au premier jour après la fête des rois
Date de création :
24 décembre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Sylvain DUPLEIX anticipant, comparant en personne, contre Nicolas Marion Lafontaine marchand en cette ville, anticipé, et appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville en date du 26e octobre dernier, faute de comparaître à l'assignation à lui donnée par exploit de Roger du quinze de ce mois échue ce jourd'hui, et soit signifié et depuis ledit Marion étant comparu, le Conseil a rabattu le défaut, et ordonné que lesdites parties en viendront au premier jour d'après les Roys. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Sylvain DUPLEIX anticipant, comparant en personne, contre Nicolas Marion Lafontaine marchand en cette ville, anticipé, et appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville en date du 26e octobre dernier, faute de comparaître à l'assignation à lui donnée par exploit de Roger du quinze de ce mois échue ce jourd'hui, et soit signifié et depuis ledit Marion étant comparu, le Conseil a rabattu le défaut, et ordonné que lesdites parties en viendront au premier jour d'après les Roys. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut en faveur de Sylvain Duplais contre Nicolas Marion Lafontaine, marchand de Québec; le dit Marion étant comparu, le Conseil a rabattu le dit défaut et ordonne que les parties en viendront au premier jour après la fête des rois, 24 décembre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3446).

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