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Titre :
Défaut en faveur de Henri Petit, marchand bourgeois de Paris, contre Jacques Babie (Baby) faut d'avoir comparu
Date de création :
22 avril 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Henri PETIT marchand bourgeois de Paris, tant en son nom, et comme ayant les droits cédés de Charles Aubert sieur de Lachesnaye, que faisant pour les autres créanciers de Joseph Petit Bruno, demandeur en exécution d'arrêt du dix-huitième mars dernier, et aux fins de sa requête de ce jour, présent d'une part, et Jacques BABIE défendeur et défaillant d'autre. Lecture faite de ladite requête, ensemble dudit arrêt, d'exploit de signification d'icelui par Demeromont la vingt-septième dudit mois, avec assignation à ce jour, au désir dudit arrêt, et des demandes et moyens dudit Henri Petit, signifiés audit Babie par l'huissier Roger le huitième février dernier, et ouï ledit Petit qui a requis défaut. Le Conseil a donné défaut audit Petit contre ledit Babie faute de comparaître, et ordonné que la requête de ce jour lui sera signifiée, et audit Bruno, avec assignation pour en venir au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Henri PETIT marchand bourgeois de Paris, tant en son nom, et comme ayant les droits cédés de Charles Aubert sieur de Lachesnaye, que faisant pour les autres créanciers de Joseph Petit Bruno, demandeur en exécution d'arrêt du dix-huitième mars dernier, et aux fins de sa requête de ce jour, présent d'une part, et Jacques BABIE défendeur et défaillant d'autre. Lecture faite de ladite requête, ensemble dudit arrêt, d'exploit de signification d'icelui par Demeromont la vingt-septième dudit mois, avec assignation à ce jour, au désir dudit arrêt, et des demandes et moyens dudit Henri Petit, signifiés audit Babie par l'huissier Roger le huitième février dernier, et ouï ledit Petit qui a requis défaut. Le Conseil a donné défaut audit Petit contre ledit Babie faute de comparaître, et ordonné que la requête de ce jour lui sera signifiée, et audit Bruno, avec assignation pour en venir au treizième mai prochain, auquel jour les parties auront audience, et à eux intimé qu'il sera fait droit, soit qu'elles comparaissent ou non. Donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis signifier le présent arrêt audit Babie. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut en faveur de Henri Petit, marchand bourgeois de Paris, contre Jacques Babie (Baby) faut d'avoir comparu, 22 avril 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3475).

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