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Titre :
Nomination d'office de Plet, François Poisset et Delinot (De Lino), marchands, par-devant lesquels les parties Henri Petit, marchand bourgeois de Québec, et Jacques Babie (Baby) compteront, suivant l'arrêt du 25 mai 1686
Date de création :
7 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Henri Petit marchand bourgeois de Paris au nom et comme procureur des créanciers de Joseph Petit Bruno contenant qu'étant à Montréal le dix-septième septembre dernier et y ayant trouvé Jacques Babie il lui aurait fait signifier l'arrêt dudit Conseil du vingt-cinquième mai aussi dernier portant entre autres choses que les parties compteront par-devant des marchands qu'elles nommeraient dans quinzaine du jour de la signification et qu'en cas de refus il en serait nommé d'office, à quoi ledit Babie aurait répondu qu'il s'en tenait à ses arrêts et lettres évocatoires et protestait de tout ce que ledit suppliant peut faire par ses requêtes et autrement; ce qui fait voir une désobéissance et mépris à justice et audit arrêt, et qu'il ne prétend pas suivre et exécuter, lequel arrêt ayant aussi été signifié le même jour audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Henri Petit marchand bourgeois de Paris au nom et comme procureur des créanciers de Joseph Petit Bruno contenant qu'étant à Montréal le dix-septième septembre dernier et y ayant trouvé Jacques Babie il lui aurait fait signifier l'arrêt dudit Conseil du vingt-cinquième mai aussi dernier portant entre autres choses que les parties compteront par-devant des marchands qu'elles nommeraient dans quinzaine du jour de la signification et qu'en cas de refus il en serait nommé d'office, à quoi ledit Babie aurait répondu qu'il s'en tenait à ses arrêts et lettres évocatoires et protestait de tout ce que ledit suppliant peut faire par ses requêtes et autrement; ce qui fait voir une désobéissance et mépris à justice et audit arrêt, et qu'il ne prétend pas suivre et exécuter, lequel arrêt ayant aussi été signifié le même jour audit Petit Bruno, il y aurait obéi et nommé François Pachot marchand bourgeois de cette ville, et déclaré qu'il lui remettra incessamment tous ses livres et mémoires concernant le fait, requérant qu'il plût audit Conseil nommer tel marchand qu'il lui plaira, faute par ledit Babie d'en nommer à l'amiable et proteste de tous dépens, vu aussi ledit arrêt et signification d'icelui auxdits Babie et Petit Bruno, ensemble la réponse dudit Babie ainsi qu'elle est mentionnée en ladite requête. Ledit Conseil a nommé d'office Plet, François Poisset et (...) Dulinot marchands par devers lesquels lesdites parties compteront et ce suivant ledit arrêt du vingt-cinquième mai dernier qui sera suivi selon sa forme et teneur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination d'office de Plet, François Poisset et Delinot (De Lino), marchands, par-devant lesquels les parties Henri Petit, marchand bourgeois de Québec, et Jacques Babie (Baby) compteront, suivant l'arrêt du 25 mai 1686, 7 octobre 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3523).

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