Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Gabriel Lemieux et Marguerite Leboeuf, sa femme, à une amende de 10 écus pour avoir vendu du vin à plus de 20 sols le pot, vu la plainte du procureur syndic des habitants
Date de création :
22 avril 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième jour d'avril 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Tilly Damours Denis et de Mazé conseillers Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur la plainte faite par le syndic des habitants que nonobstant les arrêts et défenses de ce Conseil les cabaretiers ne laissent de vendre le vin en détail plus haut de vingt sols le pot, requérant que ceux qui contreviennent soient condamnés à l'amende et ayant eu avis que Gabriel Lemieux et sa femme avaient outrepassé lesdits arrêts a produit Pierre Creteil témoin assigné pour déposer vérité lequel après serment a dit que depuis trois semaines en ça il a été quérir du vin à pot chez lesdits Lemieux trois ou quatre fois, lequel vin il a payé vingt-deux sols le pot d'autant qu'ils ne voulaient lui donner à moins. Lecture faite a persisté et signé Pierre Cretel. Jacques Lozier autre témoin lequel a été mandé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième jour d'avril 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Tilly Damours Denis et de Mazé conseillers Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur la plainte faite par le syndic des habitants que nonobstant les arrêts et défenses de ce Conseil les cabaretiers ne laissent de vendre le vin en détail plus haut de vingt sols le pot, requérant que ceux qui contreviennent soient condamnés à l'amende et ayant eu avis que Gabriel Lemieux et sa femme avaient outrepassé lesdits arrêts a produit Pierre Creteil témoin assigné pour déposer vérité lequel après serment a dit que depuis trois semaines en ça il a été quérir du vin à pot chez lesdits Lemieux trois ou quatre fois, lequel vin il a payé vingt-deux sols le pot d'autant qu'ils ne voulaient lui donner à moins. Lecture faite a persisté et signé Pierre Cretel. Jacques Lozier autre témoin lequel a été mandé sur la réquisition du syndic et après serment de dire vérité a dit qu'il est vrai qu'il a été quérir depuis douze ou treize jours un pot de vin chez Gabriel Lemieux lequel il payât vingt-deux sols que Labrière taillandier en est témoin et qu'il a connaissance d'avoir bu sa part d'un autre pot que ceux qui le buvaient chez elle lui dirent qu'ils le payaient le même prix Lecture faite a persisté et déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé. Ensuite est comparue Marguerite LeBeuf femme dudit Lemieux laquelle a dit qu'elle n'avait vendu son vin que vingt sols le pot et qu'il n'y a que le Savetier nommé Pierre Creteil et Jacques Lozier, qui peuvent dire autrement et ayant ensuite été pris le serment de ladite LeBeuf de dire vérité savoir combien elle avait vendu le pot de vin à vingt-deux sols a dit qu'elle n'en avait vendu que trois pots à vingt-deux sols qu'elle n'a point vendu l'eau-de-vie plus haut que trois livres le pot et qu'il y a longtemps qu'elle n'en a plus une goutte chez elle et que depuis trois jours elle a fait rouler deux barriques de vin chez elle lequel vin elle a acheté du sieur le Gaigneur à soixante-quinze livres la barrique et qu'il était dans la cave du sieur Grignon. Gabriel LEMIEUX mari de ladite LeBeuf ayant été aussi mandé par le Conseil après avoir prêté serment en tel cas requis a été enquis savoir combien il avait vendu le vin le pot à vingt-deux sols a dit qu'il n'en avait pas vendu dix pots et qu'il avait acheté le vin bien cher au navire et qu'il y a bien du coulage qu'il n'a vendu l'eau-de-vie cet hiver que trois livres le pot qu'il a charrié depuis deux jours deux barriques de vin dans sa cave lequel il a acheté du sieur LeGaigneur et qu'il était dans la cave du sieur Grignon qu'il avait fait une obligation audit LeGaigneur qui lui avait vendu soixante-quinze livres la barrique d'autant que c'était gros Fut que ledit LeGaigneur lui en avait vendu à soixante-cinq livres la barrique et est ce qu'il a dit savoir lecture faite a persisté et a signé Gabriel Lemieux avec paraphe. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil vu la plainte du procureur syndic des habitants les dépositions faites en conséquence et les déclarations faites par Gabriel Lemieux et sa femme d'avoir vendu le vin vingt-deux sols le pot en détail a condamné et condamne lesdits Lemieux et sa femme à dix écus d'amendes applicables au Roi défenses auxdits Lemieux et sa dite femme de récidiver sous plus grosses peines et lesdits Lemieux aux dépens mandons etc.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Gabriel Lemieux et Marguerite Leboeuf, sa femme, à une amende de 10 écus pour avoir vendu du vin à plus de 20 sols le pot, vu la plainte du procureur syndic des habitants, 22 avril 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P355).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.