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Titre :
Appel de Gervais Beaudoin, chirurgien de Québec, contre Isaac Hervieux, cloutier, mis à néant; acte à l'appelant de la déclaration de l'intimé, à savoir qu'il ne se souvient pas d'avoir rien dit qui puisse faire tort à la réputation de l'appelant, lequel il reconnaît pour homme d'honneur et habile en sa profession; le dit Hervieux est condamné aux dépens taxés à 50 sols
Date de création :
19 juillet 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly Depeiras, de la Martinière, et le procureur général sont rentrés. Entre Gervais BAUDOUIN maître chirurgien en cette ville appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté d'icelle le neuvième du présent mois d'une part; et Isaac HERVIEUX cloutier intimé d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit intimé a dit en présence de Ursule LeVasseur femme de Roger premier huissier, pour ce mandée, qu'il ne se souvient pas avoir rien dit qui puisse faire tort à la réputation dudit appelant, lequel il reconnaît pour homme d'honneur et habile en sa profession, lecture faite de ladite sentence portant défenses à l'intimé de rien dire contre la réputation de l'appelant à peine de trente livres d'amende. Le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, émendant a donné acte à l'appelant de la déclaration de l'intimé et au surplus faits défense à l'intimé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly Depeiras, de la Martinière, et le procureur général sont rentrés. Entre Gervais BAUDOUIN maître chirurgien en cette ville appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté d'icelle le neuvième du présent mois d'une part; et Isaac HERVIEUX cloutier intimé d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit intimé a dit en présence de Ursule LeVasseur femme de Roger premier huissier, pour ce mandée, qu'il ne se souvient pas avoir rien dit qui puisse faire tort à la réputation dudit appelant, lequel il reconnaît pour homme d'honneur et habile en sa profession, lecture faite de ladite sentence portant défenses à l'intimé de rien dire contre la réputation de l'appelant à peine de trente livres d'amende. Le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, émendant a donné acte à l'appelant de la déclaration de l'intimé et au surplus faits défense à l'intimé de rien dire contre la réputation de l'appelant à peine de trente livres d'amende, et ci a condamné ledit intimé aux dépens de la première instance et de l'appel taxés à cinquante sols l'expédition du présent arrêt non comprise. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Gervais Beaudoin, chirurgien de Québec, contre Isaac Hervieux, cloutier, mis à néant; acte à l'appelant de la déclaration de l'intimé, à savoir qu'il ne se souvient pas d'avoir rien dit qui puisse faire tort à la réputation de l'appelant, lequel il reconnaît pour homme d'honneur et habile en sa profession; le dit Hervieux est condamné aux dépens taxés à 50 sols, 19 juillet 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3667).

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