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Titre :
Défaut à Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, contre Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec
Date de création :
27 juillet 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Louise de mousseaux veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant intimée et anticipante. Contre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du treizième avril dernier. Et anticipé, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par l'huissier Roger suivant son exploit du douzième de ce mois. Et au désir d'arrêt du huitième juin dernier, et soit signifié pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais, auquel jour sera fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Louise de mousseaux veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant intimée et anticipante. Contre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du treizième avril dernier. Et anticipé, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par l'huissier Roger suivant son exploit du douzième de ce mois. Et au désir d'arrêt du huitième juin dernier, et soit signifié pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais, auquel jour sera fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, contre Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, 27 juillet 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3670).

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