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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de conseiller de Sa Majesté et du lieutenant général au siège ordinaire de l'Acadie, octroyés à maître Mathieu de Goutins
Date de création :
29 novembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil copie en papier de lettres de provisions données à Versailles le trente et unième mars mille six cent quatre-vingt-sept, signées Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du sceau secret de sa Majesté en cire rouge, accordées à maître Mathieu de Goutin, de l'office de conseiller de sa Majesté et lieutenant général au siège ordinaire de l'Acadie, dont était pourvu maître Michel Boudrot hors d'état par son grand âge d'en faire les fonctions, pour en jouir et user aux honneurs, fonctions, pouvoirs, franchises, libertés, prérogatives, prééminence, privilèges, exemptions, gages, droits, avantages, revenus et émoluments audit office appartenant ainsi qu'il est contenu aux dites lettres adressées en ce Conseil pour instituer et mettre ledit maître Mathieu de Goutin en possession et jouissance dudit office, au bas de laquelle copie est le certificat au sieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil copie en papier de lettres de provisions données à Versailles le trente et unième mars mille six cent quatre-vingt-sept, signées Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du sceau secret de sa Majesté en cire rouge, accordées à maître Mathieu de Goutin, de l'office de conseiller de sa Majesté et lieutenant général au siège ordinaire de l'Acadie, dont était pourvu maître Michel Boudrot hors d'état par son grand âge d'en faire les fonctions, pour en jouir et user aux honneurs, fonctions, pouvoirs, franchises, libertés, prérogatives, prééminence, privilèges, exemptions, gages, droits, avantages, revenus et émoluments audit office appartenant ainsi qu'il est contenu aux dites lettres adressées en ce Conseil pour instituer et mettre ledit maître Mathieu de Goutin en possession et jouissance dudit office, au bas de laquelle copie est le certificat au sieur chevalier de Menneval gouverneur pour sa Majesté de la colonie du pays et côte de l'Acadie, qu'elle a été tirée et est conforme à l'original en parchemin. Ledit certificat daté au Port-Royal du vingt-troisième septembre dernier signé de Meneval, et est ensuite vu acte donné par ledit maître Michel Boudrot en date du vingtième août dernier passé de la réception dudit maître Mathieu de Goutin audit office de lieutenant général, et de sa prestation de serment, avec un autre certificat dudit sieur de Menneval sans date que ledit acte avait été déposé en sa présence au greffe aussi signé de Menneval, ouï maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce dit Conseil faisant fonction de procureur général du Roi. Le rapport du sieur de Villeray premier conseiller, tout considéré Le Conseil attendu le grand éloignement des lieux, et sans néanmoins tirer à conséquence à l'avenir, a ordonné et ordonne que ladite copie de lettres de provisions sera registrée au greffe pour jouir par ledit de Goutin dudit office de lieutenant général au siège ordinaire de l'Acadie conformément aux dites lettres, et qu'il sera envoyé aux officiers dudit siège un Modèle auquel Ils se puissent conformer à l'avenir en pareilles affaires. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de conseiller de Sa Majesté et du lieutenant général au siège ordinaire de l'Acadie, octroyés à maître Mathieu de Goutins, 29 novembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3703).

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