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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de conseiller et de procureur en la Juridiction de l'Acadie octroyés en faveur de maître Pierre Chenet
Date de création :
29 novembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil copie en papier de lettres de provisions données à Versailles le vingt-cinquième mars mille six cent quatre-vingt-sept signées Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du sceau secret de sa Majesté en cire rouge, par lesquelles sa dite Majesté donne et octroie à maître Pierre Chesnet l'office de son conseiller et procureur en la juridiction de l'Acadie, pour icelui avoir, tenir et exercer, aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, gages qui lui seront ordonnés et tous autres droits dont jouissent les procureurs du Roi dans les prévôtés et sièges présidiaux du royaume et ainsi qu'il est porté par lesdites lettres adressées en ce dit Conseil pour mettre et instituer ledit Chesnet en possession dudit office de procureur du Roi, au bas de laquelle copie est un certificat du sieur de Menneval gouverneur pour sa Majesté de la colonie du pays et côte de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil copie en papier de lettres de provisions données à Versailles le vingt-cinquième mars mille six cent quatre-vingt-sept signées Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du sceau secret de sa Majesté en cire rouge, par lesquelles sa dite Majesté donne et octroie à maître Pierre Chesnet l'office de son conseiller et procureur en la juridiction de l'Acadie, pour icelui avoir, tenir et exercer, aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, gages qui lui seront ordonnés et tous autres droits dont jouissent les procureurs du Roi dans les prévôtés et sièges présidiaux du royaume et ainsi qu'il est porté par lesdites lettres adressées en ce dit Conseil pour mettre et instituer ledit Chesnet en possession dudit office de procureur du Roi, au bas de laquelle copie est un certificat du sieur de Menneval gouverneur pour sa Majesté de la colonie du pays et côte de l'Acadie qu'elle a été tirée et est conforme à l'original en parchemin, ledit certificat donné au Port-Royal le vingt-deuxième septembre dernier signé de Menneval, un acte donné par maître Mathieu de Goutin lieutenant général audit siège en date du vingt-troisième septembre de l'année dernière de la réception dudit Chesnet audit office de procureur du Roi et de sa prestation de serment. Et d'un autre certificat du sieur de Menneval, sans date, ledit acte avoir été déposé au greffe en sa présence, aussi signé de Menneval, ouï maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi, le rapport du sieur de Villeray premier conseiller, tout considéré. Le Conseil attendu le grand éloignement des lieux et sans néanmoins tirer à conséquence à l'avenir, a ordonné et ordonne que ladite copie de lettres de provisions sera registrée au greffe, pour jouir par ledit maître Pierre Chesnet dudit office du procureur du Roi au siège ordinaire de l'Acadie conformément à icelles, et qu'il sera envoyé aux officiers dudit siège un modèle auquel Ils se conformeront à l'avenir en pareilles affaires. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de conseiller et de procureur en la Juridiction de l'Acadie octroyés en faveur de maître Pierre Chenet, 29 novembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3704).

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