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Titre :
Arrêt ordonnant l'enregistrement de la commission laissée par le défunt M. de Mézy au sieur de la Poterie, pour être son lieutenant après son décès
Date de création :
13 mai 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lecture faite de la commission laissée par défunt Monsieur le gouverneur au sieur de LaPoterie pour être son lieutenant après son décès procureur général du Roi présent qui a requis l'enregistrement de ladite commission, le Conseil a ordonné que ladite commission sera registrée au registre du Conseil pour en jouir suivant et conformément au pouvoir qu'en a peu donner mondit défunt sieur gouverneur suivant les patentes du Roi délivrées audit défunt sieur de Mésy données à Paris le premier mai 1663.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lecture faite de la commission laissée par défunt Monsieur le gouverneur au sieur de LaPoterie pour être son lieutenant après son décès procureur général du Roi présent qui a requis l'enregistrement de ladite commission, le Conseil a ordonné que ladite commission sera registrée au registre du Conseil pour en jouir suivant et conformément au pouvoir qu'en a peu donner mondit défunt sieur gouverneur suivant les patentes du Roi délivrées audit défunt sieur de Mésy données à Paris le premier mai 1663.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant l'enregistrement de la commission laissée par le défunt M. de Mézy au sieur de la Poterie, pour être son lieutenant après son décès, 13 mai 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P375).

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