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Titre :
Homologation d'une certaine transaction entre Antoine Adhémar, notaire et greffier de Montréal, et Pierre Lusseau dit Desruisseaux et sa femme, Marguerite Sédilot; la dite transaction passée devant Pierre Cabazier, notaire de Montréal
Date de création :
11 juillet 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Antoine Adhémar notaire et greffier de l'île de Montréal, à ce que certaine transaction passée entre lui et Pierre Lussaud dit Desruisseaux, et Marguerite Sedillot sa femme, passée par-devant Cabazié notaire, soit homologuée, pour sortir son plein et entier effet, vu aussi ladite transaction de laquelle la teneur en suit, par-devant Pierre Cabazié notaire de l'île de Montréal et témoins soussignés, furent présentes en leurs personnes Pierre Lussaud sieur desruisseaux et Marguerite Sedillot sa femme qu'il a dûment autorisée pour tout l'effet qui en suit, ci-devant veuve du sieur Jean Aubuchon de Lespérance demeurant à Ville-Marie en ladite île d'une part et maître Antoine Adhémar greffier notaire et tabellion de l'île de Montréal résidant audit Ville-Marie d'autre part, disant lesdites parties etc opposition dudit Hubert à ladite homologation [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Antoine Adhémar notaire et greffier de l'île de Montréal, à ce que certaine transaction passée entre lui et Pierre Lussaud dit Desruisseaux, et Marguerite Sedillot sa femme, passée par-devant Cabazié notaire, soit homologuée, pour sortir son plein et entier effet, vu aussi ladite transaction de laquelle la teneur en suit, par-devant Pierre Cabazié notaire de l'île de Montréal et témoins soussignés, furent présentes en leurs personnes Pierre Lussaud sieur desruisseaux et Marguerite Sedillot sa femme qu'il a dûment autorisée pour tout l'effet qui en suit, ci-devant veuve du sieur Jean Aubuchon de Lespérance demeurant à Ville-Marie en ladite île d'une part et maître Antoine Adhémar greffier notaire et tabellion de l'île de Montréal résidant audit Ville-Marie d'autre part, disant lesdites parties etc opposition dudit Hubert à ladite homologation, signifiée au greffier de céans par Roger premier huissier le cinquième du présent mois, et ouï ledit Hubert qui a dit que mal à propos il est désavoué par lesdits Desruisseaux et sa femme des termes par lui employés en la requête énoncée en ladite transaction n'ayant rien fait que par leur ordre, ce qu'il prétend justifier dont il a requis acte. Le Conseil a donné acte audit Hubert de ses dires et déclarations, et sans y préjudicier a homologué ladite transaction qui sera exécutée entre ceux qui l'ont passée, sauf le droit des enfants mineurs issus dudit défunt Aubuchon dit Lespérance et de ladite Sedillot, et faisant droit sur le réquisitoire de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui faisant fonction de procureur général du Roi, ordonne que ladite transaction lui sera communiquée, ensemble les inventaires, comptes et gestion de la tutelle desdits mineurs, et autres pièces concernant icelle, pour requérir ou conclure ce qu'il verra être à faire par raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation d'une certaine transaction entre Antoine Adhémar, notaire et greffier de Montréal, et Pierre Lusseau dit Desruisseaux et sa femme, Marguerite Sédilot; la dite transaction passée devant Pierre Cabazier, notaire de Montréal, 11 juillet 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3768).

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