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Titre :
Appel de Guillaume Pagé dit Quercy contre Lucien Bouteville, mis à néant; le dit Pagé est condamné aux dépens du dit appel
Date de création :
17 octobre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume PAGET dit QUERCY, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du sixième septembre dernier, et anticipé d'une part, et Lucien BOUTTEVILLE marchand bourgeois d'icelle, intimé et anticipant d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer à l'intimé la somme de six cent trente-huit livres cinq sols portée par sa promesse du neuvième septembre de l'année dernière, et aux dépens. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet et condamne ledit Paget aux dépens dudit appel, et de grâce sans amende. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume PAGET dit QUERCY, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du sixième septembre dernier, et anticipé d'une part, et Lucien BOUTTEVILLE marchand bourgeois d'icelle, intimé et anticipant d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer à l'intimé la somme de six cent trente-huit livres cinq sols portée par sa promesse du neuvième septembre de l'année dernière, et aux dépens. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet et condamne ledit Paget aux dépens dudit appel, et de grâce sans amende. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel de Guillaume Pagé dit Quercy contre Lucien Bouteville, mis à néant; le dit Pagé est condamné aux dépens du dit appel, 17 octobre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3791).

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