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Titre :
Ordre aux juges de se transporter incessamment aux moulins qui sont chacun dans leur détroit (district ou juridiction) pour en faire la visite et leurs procès-verbaux afin de savoir s'il y a des brancards et des poids conformément aux règlements de police
Date de création :
19 décembre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Moulins. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi, qu'il a avis que les propriétaires de moulins n'ont exécuté les règlements ci-devant faits en ce Conseil, nommément celui du vingt et un mars de la présente année qui les assujettit d'y avoir dans le quinzième mai ensuivant, des brancards et poids pour peser le blé qui y serait porté moudre et la farine qui en serait tirée, à peine de dix livres d'amende, non plus que les juges des lieux d'y en faire faire si le cas le requérait aux dépens du propriétaire, ce qui donne aux habitants lieu de se plaindre, prétendant que les meuniers leur font grand tort, ne leur rendant que ce qu'ils veulent de farine, et requiert pour l'intérêt du public qu'il y soit pourvu. Le Conseil enjoint aux juges des lieux de se transporter incessamment aux moulins qui sont chacun dans son détroit, pour y faire visite, et de faire leurs procès [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Moulins. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi, qu'il a avis que les propriétaires de moulins n'ont exécuté les règlements ci-devant faits en ce Conseil, nommément celui du vingt et un mars de la présente année qui les assujettit d'y avoir dans le quinzième mai ensuivant, des brancards et poids pour peser le blé qui y serait porté moudre et la farine qui en serait tirée, à peine de dix livres d'amende, non plus que les juges des lieux d'y en faire faire si le cas le requérait aux dépens du propriétaire, ce qui donne aux habitants lieu de se plaindre, prétendant que les meuniers leur font grand tort, ne leur rendant que ce qu'ils veulent de farine, et requiert pour l'intérêt du public qu'il y soit pourvu. Le Conseil enjoint aux juges des lieux de se transporter incessamment aux moulins qui sont chacun dans son détroit, pour y faire visite, et de faire leurs procès-verbaux s'il y a des Brancards et poids, lesquels procès-verbaux Ils apporteront ou enverront audit procureur général, aussi incessamment et au plus tard dans huitaine pour Québec et environs, et d'un mois pour les lieux éloignés y compris Montréal, pour sur ses conclusions être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux juges de se transporter incessamment aux moulins qui sont chacun dans leur détroit (district ou juridiction) pour en faire la visite et leurs procès-verbaux afin de savoir s'il y a des brancards et des poids conformément aux règlements de police, 19 décembre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3812).

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