Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du 24 mai 1689, accordant l'office de grand voyer en faveur de René Robineau de Bécancour
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du 24 mai 1689, accordant l'office de grand voyer en faveur de René Robineau de Bécancour
- Date de création :
- 13 février 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres des provisions de l'office de grand voyer en ce pays accordée par le Roi à Pierre Robineau de Beccancourt fils données à Versailles le vingt-quatre mai de l'année dernière, signées Louis, et plus bas Colbert et scellées du sceau secret de sa Majesté pour ledit office avoir, tenir et dorénavant exercer en l'absence et en survivance du sieur de Beccancourt son père, aux mêmes honneurs gages et autres attributs tels et semblables qu'en jouit ou doit jouir ledit sieur Beccancourt père, et sans qu'advenant le décès de l'un ou de l'autre, ledit office puisse être déclaré vacant ni impétrable sur le survivant attendu le don que sa Majesté lui en fait, voulant sa dite Majesté que ledit sieur de Beccancourt père jouisse pendant sa vie des gages et droits attribués audit office, et après son décès ledit Beccancourt fils, lesdites lettres adressées en ce Conseil [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres des provisions de l'office de grand voyer en ce pays accordée par le Roi à Pierre Robineau de Beccancourt fils données à Versailles le vingt-quatre mai de l'année dernière, signées Louis, et plus bas Colbert et scellées du sceau secret de sa Majesté pour ledit office avoir, tenir et dorénavant exercer en l'absence et en survivance du sieur de Beccancourt son père, aux mêmes honneurs gages et autres attributs tels et semblables qu'en jouit ou doit jouir ledit sieur Beccancourt père, et sans qu'advenant le décès de l'un ou de l'autre, ledit office puisse être déclaré vacant ni impétrable sur le survivant attendu le don que sa Majesté lui en fait, voulant sa dite Majesté que ledit sieur de Beccancourt père jouisse pendant sa vie des gages et droits attribués audit office, et après son décès ledit Beccancourt fils, lesdites lettres adressées en ce Conseil pour le mettre et instituer en possession dudit office, et ainsi qu'il est plus au long contenu en icelles. Requête dudit sieur de Beccancourt fils aux fins susdites. Arrêt du vingt-troisième janvier dernier, portant qu'avant faire droit serait fait information des vie, moeurs et religion catholique, apostolique et romaine dudit impétrant. Information de vie, moeurs et religion dudit impétrant faite par le conseiller commissaire datée du onzième de ce mois. Conclusions du procureur général du Roi de ce jour, le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe d'icelui, pour jouir par ledit sieur de Beccancourt fils dudit office de grand voyer, et icelui exercer en l'absence et en survivance dudit de Beccancourt son père conformément aux dites lettres, et mandé à la chambre a prêté le serment au cas requis. BOCHART CHAMPIGNY, ROUER DE VILLERAY.»
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