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Titre :
Jugement entre Étienne Marandeau, huissier de Québec, et Henri Brault Pomainville mettant l'ordonnance du lieutenant général à néant; ordre aux parties de compter et le dit Brault est condamné aux dépens de l'appel taxés à 40 sols
Date de création :
14 août 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne MARANDEAU huissier en la prévôté de cette ville appelant d'ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville étant au bas de requête à lui présentée par Henri Brault Pommainville en date du cinquième de ce mois, d'une part, et ledit Henri BRAULT, intimé. Parties ouïes, lecture faite de ladite ordonnance dont est appel, portant permission audit Brault de faire mettre les meubles dudit Marandeau sur le Carreau trois jours après la signification d'icelle, et d'en saisir jusqu'à telle somme qui serait due pour le loyer de sa maison, de signification desdites requête et ordonnance audit appelant par l'huissier Prieur suivant son exploit du même jour, de sentence rendue par défaut à l'encontre dudit appelant au profit de l'intimé par ledit lieutenant général le treizième juin dernier, signifiée le quinzième, et de requête dudit appel et ordonnance étant au bas du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne MARANDEAU huissier en la prévôté de cette ville appelant d'ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville étant au bas de requête à lui présentée par Henri Brault Pommainville en date du cinquième de ce mois, d'une part, et ledit Henri BRAULT, intimé. Parties ouïes, lecture faite de ladite ordonnance dont est appel, portant permission audit Brault de faire mettre les meubles dudit Marandeau sur le Carreau trois jours après la signification d'icelle, et d'en saisir jusqu'à telle somme qui serait due pour le loyer de sa maison, de signification desdites requête et ordonnance audit appelant par l'huissier Prieur suivant son exploit du même jour, de sentence rendue par défaut à l'encontre dudit appelant au profit de l'intimé par ledit lieutenant général le treizième juin dernier, signifiée le quinzième, et de requête dudit appel et ordonnance étant au bas du neuvième du présent mois, signifiée le même jour avec intimation à ce jour suivant l'exploit de Roger. Ouï le procureur général du Roi, le Conseil a mis et met ladite ordonnance du cinquième de ce mois, au néant, émendant ordonne que les parties compteront et que ledit Marandeau videra de la portion de la maison qu'il occupe a louage dans tout le jour de mercredi prochain suivant ses offres, et ayant aucunement égard à ses prétentions en dommages et intérêts, à icelui déchargé, de payer audit Brault aucune chose de sa jouissance depuis le vingt-six juillet dernier jusqu'audit jour de mercredi, et est acte audit Marandeau du pardon à lui demandé par icelui Brault de quelques paroles dites contre lui en plaidant, et ci a condamné ledit Brault aux dépens de l'appellation taxés à quarante sols. ROUER DE VILLERAY. Monsieur DE VILLERAY s'étant retiré et n'y ayant de reste nombre suffisant de juges, il a été arrêté que maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en ce Conseil prendra séance et fera fonction de troisième juge en l'instance qui ensuit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre Étienne Marandeau, huissier de Québec, et Henri Brault Pomainville mettant l'ordonnance du lieutenant général à néant; ordre aux parties de compter et le dit Brault est condamné aux dépens de l'appel taxés à 40 sols, 14 août 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3901).

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