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Titre :
Permission à Madeleine Duval veuve Pierre Chaperon d'accepter certaines offres de Florent de la Cettière, si bon lui semble, dans la huitaine
Date de création :
21 avril 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Florent de LASITIERE (Lacetière) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-huitième mars dernier, et anticipé, présent, assisté de l'huissier Prieur, d'une part, et Madeleine DUVAL veuve de Pierre Chapeau, intimée et anticipante aussi présente, assistée de l'huissier Marandeau d'autre part, lecture faite de ladite sentence rendue du matin et de relevée ayant le matin été ordonné que sans avoir égard à certain écrit fait de la main dudit appelant, qu'il demeurera encore dans la maison de l'intimée pendant trois ans à raison de cinquante-cinq livres par an, sur quoi sera déduit trente livres pour la dépense qu'à faite ledit appelant pour un Canal à égoutter l'eau de la cave de ladite maison, et en outre qu'il rendra le jardin entièrement Clos enfin de son temps, moyennant que l'intimée lui fera traîner sur le lieu les pieux, pourvu qu'il les achète à la basse [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Florent de LASITIERE (Lacetière) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-huitième mars dernier, et anticipé, présent, assisté de l'huissier Prieur, d'une part, et Madeleine DUVAL veuve de Pierre Chapeau, intimée et anticipante aussi présente, assistée de l'huissier Marandeau d'autre part, lecture faite de ladite sentence rendue du matin et de relevée ayant le matin été ordonné que sans avoir égard à certain écrit fait de la main dudit appelant, qu'il demeurera encore dans la maison de l'intimée pendant trois ans à raison de cinquante-cinq livres par an, sur quoi sera déduit trente livres pour la dépense qu'à faite ledit appelant pour un Canal à égoutter l'eau de la cave de ladite maison, et en outre qu'il rendra le jardin entièrement Clos enfin de son temps, moyennant que l'intimée lui fera traîner sur le lieu les pieux, pourvu qu'il les achète à la basse-ville, ou à un quart de lieue ou environ, dépens compensés; et de relevée après avoir ouï les dénommés audit écrit ainsi que lesdites parties, aurait été ordonné que ledit appelant tiendra ladite maison pendant cinq ans à raison de cinquante-cinq livres par an, et payera à l'intimée incessamment le temps qu'il y a demeuré, à laquelle maison elle sera tenue de faire faire les réparations nécessaires afin que ledit appelant y puisse loger et ce selon qu'il sera jugé à propos par gens à ce connaissant, que sur le payement du loyer il sera déduit la somme de trente livres pour rembourser ledit appelant du Canal qu'il a fait à ladite maison, et au sujet de la clôture du jardin et de la Roche qui est en icelui, il sera au choix d'icelui appelant de s'en servir, ou non, bien entendu que s'il s'en sert, il sera tenu de le rendre clos de pieux à la fin desdites cinq années, et ladite intimée obligée de traîner les pieux sur le lieu au cas qu'il en manque pour faire ladite clôture, pourvu qu'il ne les faille traîner qu'un quart de lieue loin, quoi faisant ledit appelant dispensé de rompre la Roche qui est dans le jardin, les dépens compensés; lecture faite aussi dudit écrit qui est le bail de ladite maison fait sous seing privé entre lesdites parties à commencer le premier d'avril 1690. Et finir a même jour 1695 dont la date du mois de mai et l'année sont retranchés, et ouï lesdites parties assistées comme dit est, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant, ordonne que conformément aux conventions et écrit sous seing privé fait entre les parties, ledit appelant jouira de ladite maison pendant le restant desdites cinq années qui finiront au premier avril 1695. à raison de cinquante-cinq livres par an en mettant par l'intimée la maison en état, si fait n'a été et à la charge par elle de faire clore le jardin, ce faisant condamne l'appelant payer à l'intimée les deux années de jouissance échues au premier de ce mois sauf à déduire six livres par année qui fait pour les cinq du bail la somme de trente livres à cause du Canal et travail fait par ledit appelant à ôter les roches du jardin, ainsi que ce qui se trouvera avoir par lui été payé, à raison de quoi les parties compteront incessamment par-devant Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, et sans s'arrêter à la demande incidente de l'intimée et suivant l'offre à elle fait par ledit appelant de lui abandonner la somme de soixante livres que doit payer par chaque année des trois qui restent à expirer le sieur de gardeur auquel il a transporté son bail, qui est cent sols par chacune année en plus outre que le prix dudit bail, au moyen qu'il en demeure déchargé ledit Conseil a permis et permet à ladite intimée d'accepter lesdites offres si bon lui semble ce qu'elle sera tenue d'opter dans huitaine, autrement faute de ce faire et ledit temps passé l'option référée audit appelant, lequel remettra incessamment entre les mains de ladite intimée les meubles qui se trouveront avoir par elle été laissés dans ladite maison, et au surplus les parties hors de Cour, dépens compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Madeleine Duval veuve Pierre Chaperon d'accepter certaines offres de Florent de la Cettière, si bon lui semble, dans la huitaine, 21 avril 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4126).

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