Défaut à François Viennay-Pachot contre Benigne Basset, notaire royal de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 mai 1692
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Défaut à François Viennay-Pachot contre Benigne Basset, notaire royal de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 mai 1692
- Date de création :
- 30 juin 1692
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville anticipant contre Bénigne Basset notaire royal à Montréal appelant de sentence du bailliage dudit Montréal du quatrième mars dernier, et anticipé, défaillant, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par exploit du treizième mai ensuivant signé Pruneau, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville anticipant contre Bénigne Basset notaire royal à Montréal appelant de sentence du bailliage dudit Montréal du quatrième mars dernier, et anticipé, défaillant, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par exploit du treizième mai ensuivant signé Pruneau, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.