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Titre :
Ordonnance au sujet des requêtes présentées par les habitants résidents et forains de cette ville au Conseil, qui devront dorénavant être présentées au premier conseiller
Date de création :
10 juin 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur les requêtes à répondre. Sur ce qui a été dit et remontré par le procureur général du Roi qu'il lui a été fait plainte par plusieurs habitants tant résidants de cette ville que forains que les requêtes ne sont reçues à répondre que les jours de Conseil ce qui leur fait perdre leur temps pourquoi requiert ledit procureur général qu'ainsi qu'il s'est pratiqué pendant les vacations le premier conseiller requis répondra les requêtes qui lui seront présentées Le Conseil a ordonné que ceux qui auront des requêtes à présenter dorénavant s'adresseront au premier conseiller qui répondra leur requête ce qui sera lu publié et affiché afin qu'on n'en ignore.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur les requêtes à répondre. Sur ce qui a été dit et remontré par le procureur général du Roi qu'il lui a été fait plainte par plusieurs habitants tant résidants de cette ville que forains que les requêtes ne sont reçues à répondre que les jours de Conseil ce qui leur fait perdre leur temps pourquoi requiert ledit procureur général qu'ainsi qu'il s'est pratiqué pendant les vacations le premier conseiller requis répondra les requêtes qui lui seront présentées Le Conseil a ordonné que ceux qui auront des requêtes à présenter dorénavant s'adresseront au premier conseiller qui répondra leur requête ce qui sera lu publié et affiché afin qu'on n'en ignore.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance au sujet des requêtes présentées par les habitants résidents et forains de cette ville au Conseil, qui devront dorénavant être présentées au premier conseiller, 10 juin 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P416).

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