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Titre :
Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes et des biens des enfants mineurs issus de son union avec la défunte Geneviève Laisné, contre Jean-Baptiste Pothier, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation du 18 août 1692
Date de création :
20 octobre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Laîné sa femme et se faisant fort de Laurent Glory dit LaBière à cause de Françoise de Vanchy sa femme, l'une desdits mineurs, demandeur en entérinement d'arrêt du 7e juillet dernier, par lequel lesdits mineurs sont restitués à l'encontre de certaines sentences du bailliage de Ville-Marie île de Montréal, contre Jean-Baptiste Potier substitut du procureur fiscal audit bailliage défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée par Pruneau sergent, suivant son exploit du 18e août dernier, remise à ce jour dès le sixième de ce mois, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Laîné sa femme et se faisant fort de Laurent Glory dit LaBière à cause de Françoise de Vanchy sa femme, l'une desdits mineurs, demandeur en entérinement d'arrêt du 7e juillet dernier, par lequel lesdits mineurs sont restitués à l'encontre de certaines sentences du bailliage de Ville-Marie île de Montréal, contre Jean-Baptiste Potier substitut du procureur fiscal audit bailliage défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée par Pruneau sergent, suivant son exploit du 18e août dernier, remise à ce jour dès le sixième de ce mois, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes et des biens des enfants mineurs issus de son union avec la défunte Geneviève Laisné, contre Jean-Baptiste Pothier, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation du 18 août 1692, 20 octobre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4211).

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