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Titre :
Appel de Claude Baillif, architecte et bourgeois de Québec, contre Charles de Montminy (Monmainier), serrurier, mis à néant; ordonnant que la sentence sortira son plein effet de grâce et sans amende
Date de création :
6 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Bailly architecte Bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du septième juin 1691. Et anticipé présent d'une part, et Charles de MOMMESNIER (Montminy) serrurier, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, portant que le terrain de douze pieds, mentionné en une requête dudit intimé, serait nettoyé et tenu prêt à communs frais entre les parties, ce qui serait fait incessamment, que l'appelant payerait audit intimé ses ouvrages de serrurier pour lesquels il l'a mis en besogne, au sujet desquels ils compteraient par-devant des personnes dont ils conviendraient, sans que l'appelant puisse prétendre que les ouvrages entrent en compensation ou diminution sur les ouvrages de maçonne mentionnés en l'écrit et marché qui a été produit par l'appelant, laissant à la liberté de l'intimé de faire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Bailly architecte Bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du septième juin 1691. Et anticipé présent d'une part, et Charles de MOMMESNIER (Montminy) serrurier, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, portant que le terrain de douze pieds, mentionné en une requête dudit intimé, serait nettoyé et tenu prêt à communs frais entre les parties, ce qui serait fait incessamment, que l'appelant payerait audit intimé ses ouvrages de serrurier pour lesquels il l'a mis en besogne, au sujet desquels ils compteraient par-devant des personnes dont ils conviendraient, sans que l'appelant puisse prétendre que les ouvrages entrent en compensation ou diminution sur les ouvrages de maçonne mentionnés en l'écrit et marché qui a été produit par l'appelant, laissant à la liberté de l'intimé de faire travailler ou non, et ledit appelant aux deux tiers des dépens, et l'intimé à l'autre tiers. Le Conseil a mis et met ladite appellation au néant, ordonne que la sentence sortira effet, de grâce sans amende, et ci a condamné ledit appelant aux dépens dudit appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Claude Baillif, architecte et bourgeois de Québec, contre Charles de Montminy (Monmainier), serrurier, mis à néant; ordonnant que la sentence sortira son plein effet de grâce et sans amende, 6 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4279).

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