Arrêt pour la lecture et l'enregistrement de l'Édit du Roi établissant la Compagnie des Indes occidentales
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt pour la lecture et l'enregistrement de l'Édit du Roi établissant la Compagnie des Indes occidentales
- Date de création :
- 6 juillet 1665
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu par le Conseil l'édit du Roi pour l'établissement de la compagnie des Indes Occidentales vérifiée en parlement le onzième jour de juillet mille six cent soixante-quatre et en la chambre des comptes le dernier juillet audit an mille six cent soixante-quatre, le Conseil ouï le procureur général du Roi a ordonné que ledit édit de sa Majesté sera lu publié et enregistré sur le registre du Conseil pour valoir ce que besoin sera suivant l'intention de sa dite Majesté. TRACY.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu par le Conseil l'édit du Roi pour l'établissement de la compagnie des Indes Occidentales vérifiée en parlement le onzième jour de juillet mille six cent soixante-quatre et en la chambre des comptes le dernier juillet audit an mille six cent soixante-quatre, le Conseil ouï le procureur général du Roi a ordonné que ledit édit de sa Majesté sera lu publié et enregistré sur le registre du Conseil pour valoir ce que besoin sera suivant l'intention de sa dite Majesté. TRACY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.