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Titre :
Arrêt pour l'enregistrement de lettres patentes nommant Daniel de Rémy, chevalier, seigneur de Courcelles, gouverneur et lieutenant gouverneur, Jean Talon, conseiller du Roi, comme intendant de justice, police et de finances et le sieur Lebarroys, conseiller du Roi, agent général de la Compagnie des Indes occidentales
Date de création :
23 juillet 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le vingt-troisième jour de septembre mille six cent soixante-cinq, en l'assemblée convoquée par l'ordre de messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre et tenue en la première Salle du château Saint-Louis de Québec où il présidait et où étaient présents messire Daniel de Rémy de Courcelles lieutenant général des armes de sa Majesté pourvu du gouvernement de Canada messire François de Laval évêque de Petrée, messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé nommé à l'intendance de justice police et finances dudit pays le sieur LeBarrois conseiller de sa Majesté et son premier interprète de la langue portugaise, agent général de la compagnie des Indes Occidentales, les sieurs de Villeray de LaFerté d'Auteuil de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le vingt-troisième jour de septembre mille six cent soixante-cinq, en l'assemblée convoquée par l'ordre de messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre et tenue en la première Salle du château Saint-Louis de Québec où il présidait et où étaient présents messire Daniel de Rémy de Courcelles lieutenant général des armes de sa Majesté pourvu du gouvernement de Canada messire François de Laval évêque de Petrée, messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé nommé à l'intendance de justice police et finances dudit pays le sieur LeBarrois conseiller de sa Majesté et son premier interprète de la langue portugaise, agent général de la compagnie des Indes Occidentales, les sieurs de Villeray de LaFerté d'Auteuil de Tilly et Damours tous ci-devant conseillers au temps de la première création dudit Conseil maître Jean Bourdon procureur général et maître Jean-Baptiste Peuvret greffier sur les lettres patentes du Roi données à Paris en faveur dudit sieur de Courcelles pour le gouvernement de Canada en date du vingt-troisième mars dernier signées Louis et sur le repli par le Roi de Lyonne et scellées sur double queue du grand sceau de cire jaune par lesquelles sa Majesté établit ledit sieur de Courcelles gouverneur et lieutenant général en Canada Acadie île de Terre-Neuve et autres pays de la Nouvelle-France septentrionale, desquelles lettres patentes ledit messire Daniel de Courcelles demandait lecture être faite et enregistrement au registre du greffe du Conseil, le Conseil ouï le rapport du procureur du Roi et ce requérant a ordonné et ordonne qu'elles seront enregistrées aux registres du greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur de Courcelles du contenu en icelles et y avoir recours quand besoin sera. Vu aussi les lettres patentes de sa Majesté données à Paris le 23e mars dernier en faveur dudit messire Jean Talon signées Louis et plus bas par le Roi de Lyonne et scellées sur simple queue du grand sceau de cire jaune par lesquelles sa dite Majesté l'établit intendant de justice police et finances en ce dit pays desquelles il demandait lecture être faite et enregistrement au registre du greffe du Conseil, ouï les conclusions du procureur du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur Talon du contenu en icelles et y avoir recours quand besoin sera. Vu la commission d'Agent général accordée par la compagnie des Indes Occidentales au sieur LeBarrois conseiller du Roi son secrétaire interprète en langue Portugaise expédiée à Paris le huitième d'avril dernier signé Bechameil, Jaquier, Poquelin, Bibaud, Dalibert et Houel de Saint-Mars et plus bas par mesdits sieurs les directeurs Daulier et scellée en placard sur cire rouge du sceau d'icelle la nomination et présentation faite au Roi par les directeurs généraux de ladite compagnie des Indes Occidentales de la personne dudit sieur LeBarrois pour en qualité d'Agent général d'icelle avoir entrée voix délibérative en ce Conseil et séance en icelui an dessus du premier conseiller, pour lui être sur ce expédié les lettres nécessaires, ladite nomination datée à Paris le septième dudit mois d'avril signé Bechameil, Dalibert, Bibaud, Berthelot, Poquelin et Houel de Saint-Mars, et plus bas par mesdits sieurs les directeurs Daulier et scellé en placard comme dit est. Et les lettres expédiées en chancellerie sur ladite nomination audit sieur LeBarrois pour en sa dite qualité d'Agent général avoir entrée voix délibérative en ce Conseil et séance au-dessus du premier conseiller lesdites lettres datées à Paris le dixième dudit mois d'avril dernier signées Louis et plus bas par le Roi de Lionne et scellées en simple queue du grand sceau de cire jaune à côté desquelles est l'acte du serment accoutumé par lui prêté en les mains de Monsieur le chancelier signé Papare requérant ledit sieur LeBarrois lecture et enregistrement en être fait conclusions du procureur du Roi auquel le tout a été communiqué; le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites commissions nomination et lettres seront registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur LeBarrois de l'effet d'icelles. TRACY COURCELLE, FRANÇOIS évêque de petrée TALON, LEBARROYS ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt pour l'enregistrement de lettres patentes nommant Daniel de Rémy, chevalier, seigneur de Courcelles, gouverneur et lieutenant gouverneur, Jean Talon, conseiller du Roi, comme intendant de justice, police et de finances et le sieur Lebarroys, conseiller du Roi, agent général de la Compagnie des Indes occidentales, 23 juillet 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P433).

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