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Arrêt ordonnant qu'il soit fait information de la vie, des moeurs et de la religion de maître Charles Rageot, nommé greffier en la Prévôté de Québec
Date de création :
1 décembre 1693
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions de l'office de greffier de la prévôté de cette ville de Québec, accordées à maître Charles Rageot le premier mars de la présente année. Et la requête dudit Rageot afin d'entérinement d'icelles, et d'être mis en possession dudit office conformément aux dites provisions, ouï le procureur général du Roi et le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs et religion dudit Rageot par-devant ledit conseiller rapporteur, pour ce fait et montré audit procureur général de sa Majesté être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions de l'office de greffier de la prévôté de cette ville de Québec, accordées à maître Charles Rageot le premier mars de la présente année. Et la requête dudit Rageot afin d'entérinement d'icelles, et d'être mis en possession dudit office conformément aux dites provisions, ouï le procureur général du Roi et le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs et religion dudit Rageot par-devant ledit conseiller rapporteur, pour ce fait et montré audit procureur général de sa Majesté être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Arrêt ordonnant qu'il soit fait information de la vie, des moeurs et de la religion de maître Charles Rageot, nommé greffier en la Prévôté de Québec, 1 décembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4356).
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