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Titre :
Délai accordé à Louis Gillet appelant contre Simon Mars, pour présenter certaines pièces dont il entend se servir
Date de création :
10 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Louis GILLET appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du trentième mai dernier, et anticipé présent d'une part. Et Simon Mars intimé et anticipant, comparant pour lui l'huissier Marquis d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a accordé délai audit appelant jusqu'à la fin du mois d'août prochain, pour faire apparaître des pièces dont il entend se servir, partie desquelles il prétend être aux Trois-Rivières et à Montréal. Monsieur Damours président.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Louis GILLET appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du trentième mai dernier, et anticipé présent d'une part. Et Simon Mars intimé et anticipant, comparant pour lui l'huissier Marquis d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a accordé délai audit appelant jusqu'à la fin du mois d'août prochain, pour faire apparaître des pièces dont il entend se servir, partie desquelles il prétend être aux Trois-Rivières et à Montréal. Monsieur Damours président.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai accordé à Louis Gillet appelant contre Simon Mars, pour présenter certaines pièces dont il entend se servir, 10 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4408).

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