Arrêté que maître Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, greffier du Conseil, prendra les fonctions de troisième juge en l'instance suivant, vu que le sieur de Villeray s'est retiré et qu'il ne reste pas un nombre suffisant de juges
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- Titre :
- Arrêté que maître Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, greffier du Conseil, prendra les fonctions de troisième juge en l'instance suivant, vu que le sieur de Villeray s'est retiré et qu'il ne reste pas un nombre suffisant de juges
- Date de création :
- 14 août 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur DE VILLERAY s'étant retiré et n'y ayant de reste nombre suffisant de juges, il a été arrêté que maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en ce Conseil prendra séance et fera fonction de troisième juge en l'instance qui ensuit.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur DE VILLERAY s'étant retiré et n'y ayant de reste nombre suffisant de juges, il a été arrêté que maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en ce Conseil prendra séance et fera fonction de troisième juge en l'instance qui ensuit.»
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