Ordonnance concernant les domestiques qui laissent le service de leurs maîtres
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordonnance concernant les domestiques qui laissent le service de leurs maîtres
- Date de création :
- 14 mars 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième mars 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre tenue en son hôtel, où était messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en la Nouvelle-France messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances audit pays les sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie. Contre les domestiques qui délaissent le service de leurs maîtres. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que nonobstant le règlement ci-devant donné par le Conseil contre les domestiques désertant le service des maîtres auxquels ils sont engagés plusieurs quittent [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième mars 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre tenue en son hôtel, où était messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en la Nouvelle-France messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances audit pays les sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie. Contre les domestiques qui délaissent le service de leurs maîtres. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que nonobstant le règlement ci-devant donné par le Conseil contre les domestiques désertant le service des maîtres auxquels ils sont engagés plusieurs quittent leursdits maîtres sans congé d'eux et sont retirés par des habitants de ce pays sans qu'ils exigent lesdits congés ainsi qu'ils le doivent conformément audit règlement, le Conseil faisant droit a ordonné et ordonne que copie du précédent et dernier règlement du cinquième décembre 1663 sera envoyée dans toute l'étendue de son ressort pour y être observé en sa forme et teneur quant à ce point avec cette modification d'un côté que les journées d'absence desdits valets seront par eux payées sur le pied de cinquante sols et d'autre par augmentation liberté accordée à leurs maîtres de conclure contre eux à tels dépens dommages et intérêts qu'ils jugeront bon être pour retardement de service dépérissement de bestiaux et autres de pareille nature et sera la présente ajoutée au pied du précédent règlement pour le tout ensemble être lu publié et affiché par tout ou besoin est à ce qu'aucun n'en ignore.»
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- Lieu de conservation :
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