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Titre :
Ordre à damoiselle Marie-Françoise Chartier, veuve de Pierre Joybert, écuyer et sieur de Marson de communiquer ses pièces au défendeur Louis Damours, écuyer et sieur des Chaufours
Date de création :
6 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Entre demoiselle Marie Françoise CHARTIER veuve de Joybert écuyer sieur de Marson et de Soulanges aux noms qu'elle procède, demanderesse en requête d'une part; et Louis Damours écuyer sieur Dechaufour défendeur. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que la demanderesse donnera communication de ses demandes et pièces audit défendeur pour en venir à lundi prochain, auquel jour elles auront audience. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Entre demoiselle Marie Françoise CHARTIER veuve de Joybert écuyer sieur de Marson et de Soulanges aux noms qu'elle procède, demanderesse en requête d'une part; et Louis Damours écuyer sieur Dechaufour défendeur. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que la demanderesse donnera communication de ses demandes et pièces audit défendeur pour en venir à lundi prochain, auquel jour elles auront audience. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à damoiselle Marie-Françoise Chartier, veuve de Pierre Joybert, écuyer et sieur de Marson de communiquer ses pièces au défendeur Louis Damours, écuyer et sieur des Chaufours, 6 août 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4563).

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