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Arrêt donnant acte d'une déclaration écrite par Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'État et privé, intendant de justice, police et finances en ce pays et commission aux sieurs Villeray et de Tilly, conseillers pour vaquer aux informations
Arrêt donnant acte d'une déclaration écrite par Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'État et privé, intendant de justice, police et finances en ce pays et commission aux sieurs Villeray et de Tilly, conseillers pour vaquer aux informations
Date de création :
14 mars 1667
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances en ce pays, île de Terre-Neuve et Acadie a présenté au Conseil un écrit par lui fait commençant par ces mots, sur les différent avis qui nous ont été donnés le quatorzième mars mille six cent soixante-sept signé Talon. Le Conseil a donné acte audit sieur Talon de la présentation qu'il a faite dudit écrit et ordonné qu'il sera registré au greffe de ce Conseil ce requérant ledit sieur Talon, et pour vaquer aux informations à faire en conséquence commis et établi les sieurs de Villeray et de Tilly conseillers en ce Conseil pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison. Rayé l'article ci-dessus du consentement de Monsieur l'intendant. TRACY COURCELLE, TALON ROUER DE VILLERAY, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE GORRIBON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances en ce pays, île de Terre-Neuve et Acadie a présenté au Conseil un écrit par lui fait commençant par ces mots, sur les différent avis qui nous ont été donnés le quatorzième mars mille six cent soixante-sept signé Talon. Le Conseil a donné acte audit sieur Talon de la présentation qu'il a faite dudit écrit et ordonné qu'il sera registré au greffe de ce Conseil ce requérant ledit sieur Talon, et pour vaquer aux informations à faire en conséquence commis et établi les sieurs de Villeray et de Tilly conseillers en ce Conseil pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison. Rayé l'article ci-dessus du consentement de Monsieur l'intendant. TRACY COURCELLE, TALON ROUER DE VILLERAY, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE GORRIBON.»
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Arrêt donnant acte d'une déclaration écrite par Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'État et privé, intendant de justice, police et finances en ce pays et commission aux sieurs Villeray et de Tilly, conseillers pour vaquer aux informations, 14 mars 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P458).
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