Feuille de comptabilité concernant les expéditions (copie) des arrêts et jugements du Conseil et le paiement des officiers de justice (huissiers et greffiers) pour les significations qu'ils ont faites
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Feuille de comptabilité concernant les expéditions (copie) des arrêts et jugements du Conseil et le paiement des officiers de justice (huissiers et greffiers) pour les significations qu'ils ont faites
- Date de création :
- 3 septembre 1691
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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