Arrêt révoquant l'élection d'un maire et de deux échevins et portant ordre d'élire et de nominer un syndic
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt révoquant l'élection d'un maire et de deux échevins et portant ordre d'élire et de nominer un syndic
- Date de création :
- 14 novembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général qu'il a appris que les sieurs de Repentigny, Maire, Madry et Charron échevins, ne se mettent en peine desdites charges, et que même le pays n'étant encore qu'en très petite considération pour la petitesse de son étendue en déserts et nombre de peuples il serait plus à propos de se contenter d'un syndic eu égard au peu d'affaires qui concernent le devoir de ces charges, le Conseil mettant en considération la déclaration du sieur de Tilly conseiller en ce Conseil, que ledit sieur de Repentigny depuis sept ou huit jours se proposait d'aller trouver Monsieur le gouverneur pour être reçu à sa démission de ladite charge, a ordonné et ordonne que sans avoir égard à ladite élection d'un maire et de deux échevins laquelle est révoquée par ces présentes, il sera procédé à l'élection et nomination d'un syndic, et qu'à cet effet affiches en [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général qu'il a appris que les sieurs de Repentigny, Maire, Madry et Charron échevins, ne se mettent en peine desdites charges, et que même le pays n'étant encore qu'en très petite considération pour la petitesse de son étendue en déserts et nombre de peuples il serait plus à propos de se contenter d'un syndic eu égard au peu d'affaires qui concernent le devoir de ces charges, le Conseil mettant en considération la déclaration du sieur de Tilly conseiller en ce Conseil, que ledit sieur de Repentigny depuis sept ou huit jours se proposait d'aller trouver Monsieur le gouverneur pour être reçu à sa démission de ladite charge, a ordonné et ordonne que sans avoir égard à ladite élection d'un maire et de deux échevins laquelle est révoquée par ces présentes, il sera procédé à l'élection et nomination d'un syndic, et qu'à cet effet affiches en seront faites pour dimanche prochain issue de la grande messe.»
- Sujets traités :
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- Lieu de conservation :
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