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Titre :
Défaut à François Viennay-Pachot contre Benigne Basset, notaire royal de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 mai 1692
Date de création :
30 juin 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville anticipant contre Bénigne Basset notaire royal à Montréal appelant de sentence du bailliage dudit Montréal du quatrième mars dernier, et anticipé, défaillant, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par exploit du treizième mai ensuivant signé Pruneau, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville anticipant contre Bénigne Basset notaire royal à Montréal appelant de sentence du bailliage dudit Montréal du quatrième mars dernier, et anticipé, défaillant, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par exploit du treizième mai ensuivant signé Pruneau, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à François Viennay-Pachot contre Benigne Basset, notaire royal de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 mai 1692, 30 juin 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4688).

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