Défaut à Charles Normand, couvreur, contre Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi faute d'être comparu à l'assignation donnée le 1er août 1692 par le huissier Marandeau
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut à Charles Normand, couvreur, contre Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi faute d'être comparu à l'assignation donnée le 1er août 1692 par le huissier Marandeau
- Date de création :
- 11 août 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Normand couvreur, demeurant en cette ville, anticipant présent, contre Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi en ce pays, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville en date du premier jour du présent mois, et anticipé défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée par exploit du lendemain signé Marandeau, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Normand couvreur, demeurant en cette ville, anticipant présent, contre Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi en ce pays, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville en date du premier jour du présent mois, et anticipé défaillant, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée par exploit du lendemain signé Marandeau, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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