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Titre :
Délai jusqu'au premier lundi du carême pour les parties Guillaume Changeon (Chanjon) et Guillaume Bouthier et Joseph Jean
Date de création :
26 janvier 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume CHANJON (Changeon) tant pour lui que pour Guillaume Bouthier marchands appelants, de sentence de la prévôté de cette ville du 28e août 1691 comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part. Et Joseph Jean tant en son nom que pour ses frères et soeurs majeurs que comme tuteur de ses autres frères et soeurs mineurs. Défaillant, lequel ledit Hubert ayant dit être de retour de l'Acadie et malade. Le Conseil a prorogé le délai de l'assignation du 17e de ce mois qui échoit à ce jour, jusqu'au premier lundi de carême, auquel jour, ledit défaillant sera tenu de comparaître en personne, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume CHANJON (Changeon) tant pour lui que pour Guillaume Bouthier marchands appelants, de sentence de la prévôté de cette ville du 28e août 1691 comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part. Et Joseph Jean tant en son nom que pour ses frères et soeurs majeurs que comme tuteur de ses autres frères et soeurs mineurs. Défaillant, lequel ledit Hubert ayant dit être de retour de l'Acadie et malade. Le Conseil a prorogé le délai de l'assignation du 17e de ce mois qui échoit à ce jour, jusqu'au premier lundi de carême, auquel jour, ledit défaillant sera tenu de comparaître en personne, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai jusqu'au premier lundi du carême pour les parties Guillaume Changeon (Chanjon) et Guillaume Bouthier et Joseph Jean, 26 janvier 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4799).

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