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Titre :
Défaut à Me Jean-Baptiste Migeon de Branssat, avocat au Parlement, contre Madeleine Chrétien, veuve de Pierre Chicoine, tant par elle que pour Louis Guertin, son gendre, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 5 janvier 1693
Date de création :
23 février 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Jean-Baptiste Migeon de Bransat avocat en parlement, anticipant comparant pour lui l'huissier Hubert contre Madeleine Chrétien veuve Chicouianne tant pour elle que pour Louis Guertin son gendre, appelante de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal, du deuxième décembre dernier, et anticipée défaillante, faute d'être comparue à l'assignation à elle donnée le cinq janvier dernier par exploit signé Pruneau, et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis auquel est enjoint d'ainsi le faire, sous les peines de droit. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Jean-Baptiste Migeon de Bransat avocat en parlement, anticipant comparant pour lui l'huissier Hubert contre Madeleine Chrétien veuve Chicouianne tant pour elle que pour Louis Guertin son gendre, appelante de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal, du deuxième décembre dernier, et anticipée défaillante, faute d'être comparue à l'assignation à elle donnée le cinq janvier dernier par exploit signé Pruneau, et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis auquel est enjoint d'ainsi le faire, sous les peines de droit. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Me Jean-Baptiste Migeon de Branssat, avocat au Parlement, contre Madeleine Chrétien, veuve de Pierre Chicoine, tant par elle que pour Louis Guertin, son gendre, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 5 janvier 1693, 23 février 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4808).

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