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Titre :
Arrêt ordonnant au fermier des droits des pelleteries et aux receveurs, de payer aux marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, la somme de 6000 livres pour la bâtisse d'un presbytère
Date de création :
17 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil l'ordonnance du dernier octobre dernier par laquelle sur la demande faite par le sieur de LaFerté conseiller en ce Conseil au nom et comme marguillier de la paroisse Notre-Dame de Québec de la somme de six mille livres destinée à la bâtisse d'un presbytère dont la communauté était dépositaire ainsi que plus au long il est contenu, il fut ordonné avant faire droit que la maison presbytérale serait vue visitée et estimée par experts et gens à ce connaissant à ces fins commis d'office Jean Monfort et Jean Charlet, maîtres maçons, Jean Lemire maître charpentier, Jean et Pierre Levasseur maîtres menuisiers, lesquels à cet effet feraient procès-verbal de la visite et estimation qu'ils en feraient, pour icelui rapporté et certifié véritable par leur serment être ordonné ce que de raison. Procès-verbal desdits ouvriers en date du quatorzième des présents mois et an et d'eux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil l'ordonnance du dernier octobre dernier par laquelle sur la demande faite par le sieur de LaFerté conseiller en ce Conseil au nom et comme marguillier de la paroisse Notre-Dame de Québec de la somme de six mille livres destinée à la bâtisse d'un presbytère dont la communauté était dépositaire ainsi que plus au long il est contenu, il fut ordonné avant faire droit que la maison presbytérale serait vue visitée et estimée par experts et gens à ce connaissant à ces fins commis d'office Jean Monfort et Jean Charlet, maîtres maçons, Jean Lemire maître charpentier, Jean et Pierre Levasseur maîtres menuisiers, lesquels à cet effet feraient procès-verbal de la visite et estimation qu'ils en feraient, pour icelui rapporté et certifié véritable par leur serment être ordonné ce que de raison. Procès-verbal desdits ouvriers en date du quatorzième des présents mois et an et d'eux signé par lequel il appert ladite maison presbytérale avoir été par eux estimée à la somme de huit mille cinq cents livres, acte de leur prestation de serment par-devant Monsieur le gouverneur étant au bas dudit procès-verbal dudit jour quatorzième novembre, tout considéré. Le Conseil après que Monsieur l'évêque messieurs de LaFerté et Damours conseillers en ce Conseil marguilliers de ladite paroisse se sont retirés a ordonné et ordonne que ladite somme de six mille livres, sauf à déduire sur icelle la somme de sept cents livres provenante du dix pour-cent reçue l'année dernière, sera payée aux marguilliers de ladite paroisse savoir la somme de quinze cents livres par les receveurs du dix pour-cent de l'année présente, et la somme de huit cents livres comptant par le fermier des droits des pelleteries appartenant à la communauté, et le surplus montant à la somme de trois mille livres, sera payé par ledit fermier auxdits marguilliers dans un an, et en ce faisant il en sera tenu compte auxdits receveurs et fermier, en rapportant la présente et les quittances de ce que chacun d'eux aura payé en conséquence, moyennant quoi ladite communauté sera bien et dûment déchargée du dépôt de ladite somme de six mille livres, et demeurera ladite maison affectée à servir de presbytère à ladite paroisse Notre-Dame de Québec.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant au fermier des droits des pelleteries et aux receveurs, de payer aux marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, la somme de 6000 livres pour la bâtisse d'un presbytère, 17 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P49).

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