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Titre :
Appel mis à néant de Pierre Peiré, marchand, au nom du sieur Bernon, trésorier de France en la généralité de Poitiers et Antoine Pacaud et Changeon (Chanjon), marchands contre Jean Boudor, marchand de Montréal
Date de création :
22 octobre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray Dupont et de Lachesnais se sont retirés. Entre Pierre PEIRÉ marchand faisant tant pour le sieur Bernon trésorier de France en la généralité de Poitiers, que pour Antoine Pacau et Chanjon marchands, demandeur en requête du dix-huit août dernier, contenant que par sentence d'ordre du dernier octobre mille six cent quatre-vingt-treize rendue en la prévôté de cette ville, il aurait été adjugé audit sieur Bernon contre Jean Boudor marchand à Montréal, la somme de deux mille neuf cent six livres onze sols deux deniers et auxdits Pacault et Chanjon celle de vingt-six mille cent trente livres, laquelle sentence ayant été signifiée audit Boudort il s'en serait porté appelant, sur lequel il aurait été anticipé et n'étant comparu il aurait été donné défaut à l'encontre de lui par arrêt de ce Conseil du dernier octobre de l'année dernière, ce qui lui aurait été signifié le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray Dupont et de Lachesnais se sont retirés. Entre Pierre PEIRÉ marchand faisant tant pour le sieur Bernon trésorier de France en la généralité de Poitiers, que pour Antoine Pacau et Chanjon marchands, demandeur en requête du dix-huit août dernier, contenant que par sentence d'ordre du dernier octobre mille six cent quatre-vingt-treize rendue en la prévôté de cette ville, il aurait été adjugé audit sieur Bernon contre Jean Boudor marchand à Montréal, la somme de deux mille neuf cent six livres onze sols deux deniers et auxdits Pacault et Chanjon celle de vingt-six mille cent trente livres, laquelle sentence ayant été signifiée audit Boudort il s'en serait porté appelant, sur lequel il aurait été anticipé et n'étant comparu il aurait été donné défaut à l'encontre de lui par arrêt de ce Conseil du dernier octobre de l'année dernière, ce qui lui aurait été signifié le cinquième octobre audit an, et personne n'étant comparu à l'assignation il est besoin de faire signifier un avenir audit Boudort pour terminer ladite appellation, pourquoi et comme c'est une fuite audit Boudort pour ne sortir pas d'affaires, ledit demandeur au nom qu'il procède supplie le Conseil de lui permettre de faire venir ledit Boudort pour procéder sur ledit appel, et de faire saisir et arrêter à ses périls et fortunes tout ce qu'il pourra découvrir appartenir audit Boudort et le mettre en séquestre, sauf à déduire ce qui pourrait avoir été payé, au bas de laquelle requête est ordonnance portant assignation être donnée à jour compétent et permis cependant faire saisir, datée du 18e août dernier signée C. de Bermen, le tout signifié audit Boudor le trentième desdits mois et an par exploit signé Normandin en conséquence de quoi est assignation audit Boudor en date du onze de ce mois, et un avenir du dix-huit à ce jour. Lecture faite de ladite sentence d'ordre du dernier octobre 1693. Et ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, condamne ledit Boudor payer audit Peiré au nom qu'il procède, savoir deux mille neuf cent six livres onze sols deux deniers et vingt-six mille cent trente livres, sauf à déduire ce qui pourra avoir été payé, et aux dépens. Monsieur Depeiras président.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Pierre Peiré, marchand, au nom du sieur Bernon, trésorier de France en la généralité de Poitiers et Antoine Pacaud et Changeon (Chanjon), marchands contre Jean Boudor, marchand de Montréal, 22 octobre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4955).

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