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Titre :
Jugement mettant au néant une sentence de la Prévôté de Québec entre Claude Baillif, architecte et Thomas Doyon, habitant de la Seigneurie de Beaupré; amendant, le Conseil condamne Doyon à payer la somme de 103 livres à Bailly
Date de création :
4 décembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Bailly architecte en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du treize novembre dernier, présent d'une part et Thomas droyon habitant de la seigneurie de Beaupré, comparant par l'huissier Lepailleur d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant était renvoyé de l'action avec dépens sauf à faire ses poursuites à l'encontre de Pierre Jean, et des pièces mentionnées en icelles, ouï les comparants. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant condamne l'intimé payer audit appelant la somme de cent trois livres et aux dépens à taxer par maître Louis Rouer de Villeray, sauf son recours contre ledit Pierre Jean. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Bailly architecte en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du treize novembre dernier, présent d'une part et Thomas droyon habitant de la seigneurie de Beaupré, comparant par l'huissier Lepailleur d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant était renvoyé de l'action avec dépens sauf à faire ses poursuites à l'encontre de Pierre Jean, et des pièces mentionnées en icelles, ouï les comparants. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant condamne l'intimé payer audit appelant la somme de cent trois livres et aux dépens à taxer par maître Louis Rouer de Villeray, sauf son recours contre ledit Pierre Jean. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement mettant au néant une sentence de la Prévôté de Québec entre Claude Baillif, architecte et Thomas Doyon, habitant de la Seigneurie de Beaupré; amendant, le Conseil condamne Doyon à payer la somme de 103 livres à Bailly, 4 décembre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4964).

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