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Titre :
Ordre aux parties, maître George Renard sieur Duplessis, trésorier de la Marine en ce pays, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, en date du 14 décembre 1696, et maître François Genaple, notaire royal de la Prévôté et marguillier en charge de Notre-Dame-de-Québec, d'écrire, produire et de se communiquer leurs moyens et pièces dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
7 janvier 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Georges RENARD sieur DUPLESSIS trésorier de la marine en ce appelant de sentence de la prévôté de cette ville du quatorze décembre dernier, présent d'une part, et maître François GENAPLE notaire royal en ladite prévôté, marguillier en charge de la paroisse Notre-Dame de cette ville, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées à écrire et produire et se communiquer dans les délais de l'ordonnance pour au rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller et sur les conclusions du procureur général être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Georges RENARD sieur DUPLESSIS trésorier de la marine en ce appelant de sentence de la prévôté de cette ville du quatorze décembre dernier, présent d'une part, et maître François GENAPLE notaire royal en ladite prévôté, marguillier en charge de la paroisse Notre-Dame de cette ville, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées à écrire et produire et se communiquer dans les délais de l'ordonnance pour au rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller et sur les conclusions du procureur général être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, maître George Renard sieur Duplessis, trésorier de la Marine en ce pays, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, en date du 14 décembre 1696, et maître François Genaple, notaire royal de la Prévôté et marguillier en charge de Notre-Dame-de-Québec, d'écrire, produire et de se communiquer leurs moyens et pièces dans les délais de l'ordonnance, 7 janvier 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4981).

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