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Titre :
Ordonnance concernant la vente des marchandises, à l'effet que tous les marchands forains et autres tiendront un journal exact des marchandises qu'ils vendront, en vertu de ce qui a été présenté par le syndic des habitants de Québec
Date de création :
4 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le syndic des habitants de cette ville et ressort d'icelle, que les marchands commettent plusieurs abus en la vente et débit de leurs marchandises soit en excédant directement les prix d'icelles portés par les tarifs, ou en faisant indirectement passer à un même prix diverses sortes de toile, étoffes et autres marchandises quoi qu'il s'en soit rencontré qui soient taxées selon la différence qui se trouve des unes aux autres faisant en cela tout passer au plus haut prix, à quoi il requiert qu'il soit pourvu, le Conseil a ordonné que tous marchands forains et autres tiendront journal exact des marchandises qu'ils vendront en un ou plusieurs articles au-dessus de la somme de huit livres excepté pour la vente des toiles étoffes, fil et souliers qu'ils seront tenus d'écrire depuis le plus bas débit jusqu'au plus haut soit a crédit soit a deniers comptant, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le syndic des habitants de cette ville et ressort d'icelle, que les marchands commettent plusieurs abus en la vente et débit de leurs marchandises soit en excédant directement les prix d'icelles portés par les tarifs, ou en faisant indirectement passer à un même prix diverses sortes de toile, étoffes et autres marchandises quoi qu'il s'en soit rencontré qui soient taxées selon la différence qui se trouve des unes aux autres faisant en cela tout passer au plus haut prix, à quoi il requiert qu'il soit pourvu, le Conseil a ordonné que tous marchands forains et autres tiendront journal exact des marchandises qu'ils vendront en un ou plusieurs articles au-dessus de la somme de huit livres excepté pour la vente des toiles étoffes, fil et souliers qu'ils seront tenus d'écrire depuis le plus bas débit jusqu'au plus haut soit a crédit soit a deniers comptant, et que les étoffes et toiles seront étampées sur bordereaux contenant les prix de chacune d'icelles en présence dudit syndic par les commissaires qui seront à cet effet établis lesquels garderont un échantillon de chacune d'icelles sur lequel sera pareillement appliqué Bordereau du prix pour y avoir recours quand besoin sera.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance concernant la vente des marchandises, à l'effet que tous les marchands forains et autres tiendront un journal exact des marchandises qu'ils vendront, en vertu de ce qui a été présenté par le syndic des habitants de Québec, 4 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P499).

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