Défaut-congé accordé à Jacques Charrier, habitant de la côte Saint-Michel contre Hubert Simon dit Lapointe, aussi habitant du même lieu
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut-congé accordé à Jacques Charrier, habitant de la côte Saint-Michel contre Hubert Simon dit Lapointe, aussi habitant du même lieu
- Date de création :
- 1er juillet 1697
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut congé à Jacques Charrier habitant de la côte Saint-Michel, intimé contre Hubert Simon dit Lappointe aussi habitant du même lieu, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, défaillant faute d'être comparu a l'assignation qu'il a fait donner audit Charrier pour en venir à ce jour par exploit de Lepailleur huissier en date du sixième mai dernier et soit signifié fait à Québec au Conseil le lundi premier juillet 1697. ROUER DE VILLERAY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut congé à Jacques Charrier habitant de la côte Saint-Michel, intimé contre Hubert Simon dit Lappointe aussi habitant du même lieu, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, défaillant faute d'être comparu a l'assignation qu'il a fait donner audit Charrier pour en venir à ce jour par exploit de Lepailleur huissier en date du sixième mai dernier et soit signifié fait à Québec au Conseil le lundi premier juillet 1697. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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