Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-François, paroisse de Notre-Dame de Québec contre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec
Date de création :
15 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean-Baptiste Prévost habitant de la côte Saint-François paroisse Notre-Dame de cette ville contre Thomas Lefebvre tonnelier en cette dite ville faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil à ce jour par exploit du sixième du présent mois. ROUER DE VILLERAY Signé Metru huissier et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour au Conseil.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean-Baptiste Prévost habitant de la côte Saint-François paroisse Notre-Dame de cette ville contre Thomas Lefebvre tonnelier en cette dite ville faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil à ce jour par exploit du sixième du présent mois. ROUER DE VILLERAY Signé Metru huissier et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour au Conseil.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-François, paroisse de Notre-Dame de Québec contre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, 15 juillet 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5024).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.