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Titre :
Défaut accordé à Jacques de Gayon, sieur de Lalande, bourgeois de Québec contre Pierre Dubroc, marchand de Bayonne
Date de création :
30 septembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques de Gayon sieur de Lalande bourgeois de cette ville, contre Pierre Dubroc marchand de Bayonne, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation donnée parlant à sa personne le trente et unième. août dernier et à autre assignation donnée au sieur Jung comme procureur dudit Dubroc le quatorzième du présent mois par exploits de Roger et Maranda huissiers et soit signifié dans ce jour pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais auquel jour sera fait droit tant en présence qu'absence dudit Dubroc ou de ceux chargés de son pouvoir. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques de Gayon sieur de Lalande bourgeois de cette ville, contre Pierre Dubroc marchand de Bayonne, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation donnée parlant à sa personne le trente et unième. août dernier et à autre assignation donnée au sieur Jung comme procureur dudit Dubroc le quatorzième du présent mois par exploits de Roger et Maranda huissiers et soit signifié dans ce jour pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais auquel jour sera fait droit tant en présence qu'absence dudit Dubroc ou de ceux chargés de son pouvoir. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Jacques de Gayon, sieur de Lalande, bourgeois de Québec contre Pierre Dubroc, marchand de Bayonne, 30 septembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5046).

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