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Titre :
Défaut accordé à François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec contre Augustin Douaire, maître de barque
Date de création :
14 octobre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville, contre Augustin Douaire maître de barque faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à comparoir à ce jour en ce Conseil par exploit de Lepailleur huissier en date du douze du présent mois en conséquence de permission étant au bas de requête du jour précédent signée Champigny et pour le profit d'icelui défaut ordonné que ledit douaire sera réassigné au premier jour de Conseil. Et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville, contre Augustin Douaire maître de barque faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à comparoir à ce jour en ce Conseil par exploit de Lepailleur huissier en date du douze du présent mois en conséquence de permission étant au bas de requête du jour précédent signée Champigny et pour le profit d'icelui défaut ordonné que ledit douaire sera réassigné au premier jour de Conseil. Et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec contre Augustin Douaire, maître de barque, 14 octobre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5054).

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