Défaut à Pierre Soucy, habitant de la Rivière-Ouelle contre Étienne Janneau, marchand
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut à Pierre Soucy, habitant de la Rivière-Ouelle contre Étienne Janneau, marchand
- Date de création :
- 18 novembre 1697
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Soucy habitant de la Rivière Ouel, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, contre Etienne Janneau marchand faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil échéante à ce jour par exploit de Marandeau huissier en date du onzième du présent mois en vertu de permission étant au bas de ladite requête du même jour et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Soucy habitant de la Rivière Ouel, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, contre Etienne Janneau marchand faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil échéante à ce jour par exploit de Marandeau huissier en date du onzième du présent mois en vertu de permission étant au bas de ladite requête du même jour et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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Références
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