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Titre :
Arrêt portant ordre à Jean Frouin, Antoine de la Ruelle, Pierre Duval et Daniel Biaille, créanciers de Marguerite Leboeuf, femme de Gabriel Lemieux de produire leurs pièces justificatives au sieur de Villeray
Date de création :
16 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marguerite LEBEUF femme de Gabriel Lemieux demanderesse et poursuivante et un répit suivant et conformément à la requête par elle présentée sur laquelle serait intervenu l'arrêt de ce Conseil du vingt-sixième avril dernier d'une part et Jean Frouin, Antoine de la Ruelle, Pierre Duval et Daniel Biaille créanciers de ladite LeBeuf Jean Bourdon Romainville huissier comparant pour lesdits Biaille et Frouin d'autre part, le Conseil a ordonné que les créanciers de ladite LeBeuf mettront les pièces justificatives de leurs prétentions par devers la sieur de Villeray conseiller en ce Conseil pour à son rapport être ordonné ce que de raison et à l'égard dudit de la Ruelle sera accordé à ladite LeBeuf délai jusqu'à huit jours avant le départ dudit de la Ruelle pour son retour en France en cas qu'il y repasse la présente année autrement sera pourvu audit LaRuelle ainsi qu'aux autres [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marguerite LEBEUF femme de Gabriel Lemieux demanderesse et poursuivante et un répit suivant et conformément à la requête par elle présentée sur laquelle serait intervenu l'arrêt de ce Conseil du vingt-sixième avril dernier d'une part et Jean Frouin, Antoine de la Ruelle, Pierre Duval et Daniel Biaille créanciers de ladite LeBeuf Jean Bourdon Romainville huissier comparant pour lesdits Biaille et Frouin d'autre part, le Conseil a ordonné que les créanciers de ladite LeBeuf mettront les pièces justificatives de leurs prétentions par devers la sieur de Villeray conseiller en ce Conseil pour à son rapport être ordonné ce que de raison et à l'égard dudit de la Ruelle sera accordé à ladite LeBeuf délai jusqu'à huit jours avant le départ dudit de la Ruelle pour son retour en France en cas qu'il y repasse la présente année autrement sera pourvu audit LaRuelle ainsi qu'aux autres créanciers. TRACY COURCELLE, FRANÇOIS évêque de petrée ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant ordre à Jean Frouin, Antoine de la Ruelle, Pierre Duval et Daniel Biaille, créanciers de Marguerite Leboeuf, femme de Gabriel Lemieux de produire leurs pièces justificatives au sieur de Villeray, 16 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P508).

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