Jugement condamnant à 50 livres tournois d'amende, Gilbert Martin, sieur de Rochereau et Jean Crevier, son interprète pour avoir traité de l'eau-de-vie aux sauvages (Amérindiens)
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- Titre :
- Jugement condamnant à 50 livres tournois d'amende, Gilbert Martin, sieur de Rochereau et Jean Crevier, son interprète pour avoir traité de l'eau-de-vie aux sauvages (Amérindiens)
- Date de création :
- 18 juillet 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux ordonnances portant défenses de bailler ni traiter aux Sauvages sous quelque prétexte que ce soit des boissons enivrantes d'une part et Gilbert Martin sieur de Rochepau et Jean Crevier défendeurs et accusés d'autre. Vu le procès-verbal du sieur de Sailly juge civil et criminel en la sénéchaussée royal de l'île de Montréal contenant la déposition de trois témoins par lui ouïs en l'information qu'il a faite à la requête du substitut dudit procureur général en ladite juridiction au sujet de la traite de boissons faites aux Sauvages en date des quatre et septième juin derniers interrogatoire prêté par ledit Rochepau en date du dixième dudit mois contenant ses confessions et dénégations autre interrogatoire prêté par René Pier sieur de LaBosse en date dudit jour dixième dudit mois récolement et confrontation faite dudit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux ordonnances portant défenses de bailler ni traiter aux Sauvages sous quelque prétexte que ce soit des boissons enivrantes d'une part et Gilbert Martin sieur de Rochepau et Jean Crevier défendeurs et accusés d'autre. Vu le procès-verbal du sieur de Sailly juge civil et criminel en la sénéchaussée royal de l'île de Montréal contenant la déposition de trois témoins par lui ouïs en l'information qu'il a faite à la requête du substitut dudit procureur général en ladite juridiction au sujet de la traite de boissons faites aux Sauvages en date des quatre et septième juin derniers interrogatoire prêté par ledit Rochepau en date du dixième dudit mois contenant ses confessions et dénégations autre interrogatoire prêté par René Pier sieur de LaBosse en date dudit jour dixième dudit mois récolement et confrontation faite dudit Crevier avec lesdits Rochepau et de la Bosse en date dudit jour dixième juin dernier conclusions dudit procureur général signées Bourdon en date du quinzième du présent mois, ouï le rapport des sieurs Damours et de la Tesserie conseillers en ce Conseil tout considéré, le Conseil a déclaré et déclare ledit Rochepau dûment atteint et convaincu d'avoir traité de l'eau-de-vie aux Sauvages et ledit Crevié de lui avoir servi d'interprète pour ce faire et pour réparation les a condamnés et condamne en chacun la somme de cinquante livres tournois d'amende payable solidairement un seul pour le tout applicable aux pauvres de l'hôpital de Montréal et qu'à ces fins dites sommes seront mises en les mains de la Demoiselle Mance (Jeanne Mance) les frais de justice préalablement pris. TRACY COURCELLE, TALON FRANÇOIS évêque de petrée, ROUER DE VILLERAY.»
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