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Titre :
Appel mis à néant de Paul Bouchard, boucher de Ville-Marie, en son nom et comme époux de Louise Leblanc, auparavant veuve de Michel Lecourt, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, d'une part et Nicolas Lecourt, enfant mineur du défunt Lecourt et de la dite Leblanc, émancipé par justice, d'autre part; condamnation du dit Bouchard aux dépens de l'appellation, sans amende
Date de création :
7 juillet 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD boucher à Ville-Marie au nom et comme ayant épousé Louise Leblanc auparavant veuve Michel LeCourt, appelant de sentence de la juridiction royale de ladite ville du 15e juin 1696 présent, d'une part et Nicolas LECOURT enfant mineur desdits défunt Michel LeCourt et de ladite Leblanc émancipé par justice, et encore Louis Le Chevalier au nom et comme subrogé tuteur dudit Nicolas LeCourt et de ses cohéritiers mineurs, intimés, comparant pour eux l'huissier Prieur, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle l'inventaire y mentionné du 6e novembre 1685. est déclaré nul n'étant pas faits avec les solennités requises par la coutume, et en conséquence ordonné qu'autre inventaire serait fait des biens de la communauté desdits défunt Michel LeCourt et de ladite Leblanc sa veuve, et de ceux dudit appelant et sa dite femme avec personne [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD boucher à Ville-Marie au nom et comme ayant épousé Louise Leblanc auparavant veuve Michel LeCourt, appelant de sentence de la juridiction royale de ladite ville du 15e juin 1696 présent, d'une part et Nicolas LECOURT enfant mineur desdits défunt Michel LeCourt et de ladite Leblanc émancipé par justice, et encore Louis Le Chevalier au nom et comme subrogé tuteur dudit Nicolas LeCourt et de ses cohéritiers mineurs, intimés, comparant pour eux l'huissier Prieur, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle l'inventaire y mentionné du 6e novembre 1685. est déclaré nul n'étant pas faits avec les solennités requises par la coutume, et en conséquence ordonné qu'autre inventaire serait fait des biens de la communauté desdits défunt Michel LeCourt et de ladite Leblanc sa veuve, et de ceux dudit appelant et sa dite femme avec personne capable, pour ensuite être rendu compte audit Nicolas LeCourt par lesdits Bouchard et sa dite femme sans préjudice audit LeCourt de ses autres demandes portées par autre sentence du 17e mai 1695. Et lesdits appelants et sa femme condamnés aux dépens taxés a 9 livres 15 sols de France; d'acte d'appel de ladite sentence en date du 27 dudit mois reçu par-devant Potier notaire et signifié audit LeChevalier le lendemain par exploit de Cabazier huissier; lecture aussi faite des pièces mentionnées et datées par ladite sentence, ensemble de requête dudit Bouchard aux fins dudit appel, répondue par ordonnance étant au bas portant reçu appelant et permis faire intimer, en date du 5e novembre de ladite année 1696 signifiés le 13e dudit mois avec assignation pour en venir en ce Conseil à la quarantaine d'après, ouï aussi le procureur général du Roi en son réquisitoire. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence du quinzième juin 1696 sera exécutée selon sa forme et teneur, et a condamné ledit Bouchard aux dépens de l'appellation de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Paul Bouchard, boucher de Ville-Marie, en son nom et comme époux de Louise Leblanc, auparavant veuve de Michel Lecourt, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, d'une part et Nicolas Lecourt, enfant mineur du défunt Lecourt et de la dite Leblanc, émancipé par justice, d'autre part; condamnation du dit Bouchard aux dépens de l'appellation, sans amende, 7 juillet 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5148).

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