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Titre :
Arrêt ordonnant de fournir les autres pièces de l'instance faite en la Juridiction royale de Montréal entre Paul Bouchard, boucher de Ville-Marie en l'île de Montréal, appelant et Claude Robillard, aussi boucher du même lieu, intimé
Date de création :
7 juillet 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD boucher demeurant à Ville-Marie en l'île de Montréal appelant de sentence de la juridiction royale de ladite ville en date du douzième février 1697. Et anticipé, présent, d'une part, et Claude ROBILLARD aussi boucher au même lieu, intimé et anticipant, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'autre part. Ouï les comparant et après lecture faite de ladite sentence et des autres pièces de l'instance. Le Conseil ouï le procureur général du Roi a ordonné et ordonne avant faire droit que l'enquête et autres pièces mentionnées et datées en ladite sentence seront apportées. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD boucher demeurant à Ville-Marie en l'île de Montréal appelant de sentence de la juridiction royale de ladite ville en date du douzième février 1697. Et anticipé, présent, d'une part, et Claude ROBILLARD aussi boucher au même lieu, intimé et anticipant, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'autre part. Ouï les comparant et après lecture faite de ladite sentence et des autres pièces de l'instance. Le Conseil ouï le procureur général du Roi a ordonné et ordonne avant faire droit que l'enquête et autres pièces mentionnées et datées en ladite sentence seront apportées. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant de fournir les autres pièces de l'instance faite en la Juridiction royale de Montréal entre Paul Bouchard, boucher de Ville-Marie en l'île de Montréal, appelant et Claude Robillard, aussi boucher du même lieu, intimé, 7 juillet 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5149).

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