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Titre :
Appel d'une sentence de la Juridiction royale des Trois-Rivières par Michel Pelletier Laprade contre François Poisson, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, mis à néant et amendant la sentence, le Conseil condamne Laprade à fournir au dit Poisson, les 20 minots de blés, conformément au contrat passé entre eux
Date de création :
1er septembre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel Pelletier LAPRADE appelant de sentence de la juridiction royale des Trois-Rivières en date du cinquième août mille six cent quatre-vingt-dix-sept, présent assisté de Florent de Lacetière d'une part, et François POISSON demeurant au cap de la Madeleine, intimé, aussi appelant de ladite sentence, comparant pour lui Michel Lepallieur fondé de procuration d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle il est dit que sur la restitution prétendue par ledit Laprade de vingt minots de blé payables au mois de mai précédent, qu'ils demeureront audit Poisson, et que cependant pour aucunement dédommager ledit Laprade ordonné que sur pareille quantité de blé accordé audit Poisson et qui lui devait revenir au mois de mai de l'année suivante, il en serait fait diminution audit Laprade de dix minots seulement et au surplus que la transaction y mentionnée sera [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel Pelletier LAPRADE appelant de sentence de la juridiction royale des Trois-Rivières en date du cinquième août mille six cent quatre-vingt-dix-sept, présent assisté de Florent de Lacetière d'une part, et François POISSON demeurant au cap de la Madeleine, intimé, aussi appelant de ladite sentence, comparant pour lui Michel Lepallieur fondé de procuration d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle il est dit que sur la restitution prétendue par ledit Laprade de vingt minots de blé payables au mois de mai précédent, qu'ils demeureront audit Poisson, et que cependant pour aucunement dédommager ledit Laprade ordonné que sur pareille quantité de blé accordé audit Poisson et qui lui devait revenir au mois de mai de l'année suivante, il en serait fait diminution audit Laprade de dix minots seulement et au surplus que la transaction y mentionnée sera exécutée selon sa forme et teneur, dépens compensés, ensemble des pièces mentionnées et datées par ladite sentence et de requête dudit Laprade aux fins dudit appel. Le Conseil a mis et met l'appel dudit Laprade et sentence au néant émendant l'a condamné et condamne fournir audit Poisson lesdits vingt minots de blé conformément à la transaction passée entre lesdites parties sauf à déduire lesdits dix minots qu'il a ci-devant reçus dépens compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'une sentence de la Juridiction royale des Trois-Rivières par Michel Pelletier Laprade contre François Poisson, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, mis à néant et amendant la sentence, le Conseil condamne Laprade à fournir au dit Poisson, les 20 minots de blés, conformément au contrat passé entre eux, 1er septembre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5175).

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